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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 21627 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement aux réseaux d'une maison construite sans permis de construire

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02087 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire sur une parcelle située pour partie en zone constructible et pour partie en zone naturelle

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17033 posée par M. Jean Louis Masson

    Atlas des zones inondables

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

3 question

  1. Question n° 21789 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement à un système privé d'alimentation en eau potable depuis un forage

    La question est caduque

    Pertinence Faible