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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02244 posée par M. Jean Louis Masson
Statut de réfugié et prestations sociales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00730 posée par M. Jean Louis Masson
Statut de réfugié et prestations sociales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 21261 posée par M. Jean Louis Masson
Baisse de ressources d'un chômeur retrouvant un travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20389 posée par M. Jean Louis Masson
Statut de réfugié et prestations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18329 posée par M. Jean Louis Masson
Baisse de ressources d'un chômeur retrouvant un travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17711 posée par M. Jean Louis Masson
Statut de réfugié et prestations sociales
La question est caduque
Pertinence