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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14370 posée par M. Jean Louis Masson
Délégués communautaires suppléants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11313 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21996 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennité du régime spécifique des communes associées
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16627 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation des communes divisées en sections électorales ou des communes associées dans les organes délibérants des EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 26497 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la communauté de communes de Maizières
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05129 posée par M. Jean Louis Masson
Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25559 posée par M. Jean Louis Masson
Provisions pour amortissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20840 posée par M. Jean Louis Masson
Impact des transferts de compétences sur les biens des collectivités concernées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15874 posée par M. Jean Louis Masson
Recrutement d'un directeur général des services commun à une commune et à un établissement public de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26490 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation par une commune de son droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence