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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 14453 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de nouvelle loi après-mines
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07929 posée par M. Jean Louis Masson
Fin de l'interdiction du démarchage pour les avocats
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06676 posée par M. Jean Louis Masson
Coopération transfrontalière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06238 posée par M. Jean Louis Masson
Coopération transfrontalière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20486 posée par M. Jean Louis Masson
Adoption de la loi créant les conseillers territoriaux et redécoupage des cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18894 posée par M. Jean Louis Masson
Répression de la délinquance de rue et des groupes de casseurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17387 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de réforme des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence