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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 17833 posée par M. Jean-Marie Bockel
Mise en oeuvre du dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 15869 posée par M. Jean-Marie Bockel
Calendrier relatif au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 15161 posée par M. Jean-Marie Bockel
Obligation d'inscription en mairie d'un nouvel habitant
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14952 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement du sport à court et moyen terme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Pertinence
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Question n° 13618 posée par M. Jean-Marie Bockel
Calendrier relatif au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17232 posée par M. Jean-Marie Bockel
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1172S posée par M. Jean-Marie Bockel
Retraite des maires des petites communes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10965 posée par M. Jean-Marie Bockel
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07350 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences du redécoupage cantonal sur la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
Pertinence