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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1166S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Renouvellement de l'agrément des associations de protection de l'environnement
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 19601 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Baisse de moyens financiers pour l'hébergement des personnes en difficulté
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 35382 posée par M. Jean-Marie Rausch
Plan patrimoine pour le secteur du tourisme social et associatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence