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303 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 226 trouvées
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Question n° 13902 posée par M. Jean-Marie Morisset
Filière plasma thérapeutique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13928 posée par M. Jean-Marie Morisset
Budget du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13929 posée par M. Jean-Marie Morisset
Professions réglementées des notaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 14119 posée par M. Jean-Marie Morisset
Statut des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14408 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 13626 posée par M. Jean-Marie Morisset
Articles 19 et 20 de la loi relative à l'économie sociale et solidaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13901 posée par M. Jean-Marie Morisset
Régime fiscal des plus-values de cession de terrain à bâtir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14422 posée par M. Jean-Marie Morisset
Règles d'urbanisme pour les coopératives d'utilisation du matériel agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14429 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des maisons de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14466 posée par M. Jean-Marie Morisset
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
La question est caduque
Pertinence