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349 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 322 trouvées
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Question n° 07896 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14981 posée par M. Jean-Marie Poirier
Projet d'installation d'un appareil par résonnance magnétique (IRM) au Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 15156 posée par M. Jean-Marie Poirier
Situation professionnelle des élèves diplômés de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01203 posée par M. Jean-Marie Rausch
Mise en conformité des chambres mortuaires installées dans des petites communes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02959 posée par M. Jean-Marie Rausch
Taux de TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 32018 posée par M. Jean-Marie Rausch
Reconnaissance de la langue des signes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35381 posée par M. Jean-Marie Rausch
Reconnaissance de la langue des signes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35382 posée par M. Jean-Marie Rausch
Plan patrimoine pour le secteur du tourisme social et associatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11695 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11978 posée par M. Jean-Marie Poirier
Sécurité routière : information des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence