Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 04277 posée par M. Jean-Marie Janssens

Fiscalité locale des commerces de centre-ville

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/04/2018
Pertinence
Question n° 04278 posée par M. Jean-Marie Janssens

Fermetures de classes en milieu rural

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

05/04/2018
Pertinence
Question n° 04624 posée par M. Jean-Marie Janssens

Loi NOTRe, solidarité et cohésion territoriale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

26/04/2018
Pertinence
Question n° 05538 posée par M. Jean-Marie Janssens

Disparition des distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05542 posée par M. Jean-Marie Janssens

Évolution et disparition du dispositif de prêt à taux zéro en zones rurales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/06/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05541 posée par M. Jean-Marie Janssens

Conséquences de la désertification médicale en cas de décès

La question est caduque

14/06/2018
Pertinence
Question n° 08515 posée par M. Jean-Marie Janssens

Nouveau plan santé et médecine en milieu rural

La question est caduque

24/01/2019
Pertinence
Question n° 14470 posée par M. Jean-Marie Janssens

Situation des maisons d'accueil rural pour personnes âgées

La question est caduque

27/02/2020
Pertinence
Question n° 16994 posée par M. Jean-Marie Janssens

Entretien des poteaux téléphoniques

La question est caduque

02/07/2020
Pertinence
Question n° 24573 posée par M. Jean-Marie Janssens

Notification de l'instruction des autorisations d'urbanisme par voie électronique

La question est caduque

30/09/2021
Pertinence