Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 04280 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Surtaxe d'habitation des résidences secondaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04618 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Contrats entre l'État et les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04620 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Transfert des compétences communales « eau et assainissement » vers un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05686 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Situation financière des communes rurales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05687 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

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