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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01283 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Effectifs des houillères du bassin de Lorraine
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01288 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Lorraine: distribution de l'aide au charbon
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03708 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Investissements en faveur de la production de charbon
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04864 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Bassin houiller lorrain et ressources communales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0214S posée par M. Jean-Pierre Masseret
Fermeture des Houillères du bassin lorrain
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence