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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 0587G posée par M. Jean-Pierre Michel

   Article 4 de la loi du 23 février 2005 relative aux Français rapatriés

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   16/12/2005

   Pertinence

2. Question n° 0661G posée par M. Robert Bret

   Suite des négociations avec les syndicats

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   14/04/2006

   Pertinence

3. Question n° 0664G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Remplacement du CPE

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   14/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 0665G posée par M. Philippe Nogrix

   Suites du CPE en matière de crise des institutions

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   14/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 0429G posée par Mme Raymonde Le Texier

   Jeunesse et prévention

   Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

   15/01/2010

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 17713 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Transfert des formations sanitaires et sociales, des écoles et instituts publics paramédicaux et de sages-femmes

   La question est caduque

   19/05/2005

   Pertinence