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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0011A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Interprétation de la loi du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0033A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Suites à donner aux conclusions du rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur une mission effectuée à la Réunion
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0007A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Politique du Gouvernement en matière de dépendance des personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0022A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Régimes de retraite
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido
Couverture du territoire national en téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0008A posée par M. Jean-Pierre Bel
Présence des services publics dans les territoires et évolution institutionnelle locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0016A posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Devenir de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
La question est caduque
Pertinence