Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 54 trouvées

Question n° 11687 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Contrats de plan Etat-région

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/10/1998
Pertinence
Question n° 11878 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Contrats de plan Etat-régions

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

05/11/1998
Pertinence
Question n° 12210 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Programme routier des contrats de plan

Réponse du ministère : Équipement

19/11/1998
Pertinence
Question n° 12410 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Réalisation des contrats de plan

Réponse du ministère : Équipement

26/11/1998
Pertinence
Question n° 12482 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Evaluation du coût des travaux routiers dans les contrats de plan

Réponse du ministère : Équipement

26/11/1998
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24330 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Traitement fiscal des contrats de partenariat pour les collectivités locales

La question est caduque

07/09/2006
Pertinence
Question n° 14899 posée par M. Jean-Pierre Grand

Conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région

La question est caduque

19/02/2015
Pertinence
Question n° 19179 posée par M. Jean-Pierre Grand

Conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région

La question est caduque

03/12/2015
Pertinence
Question n° 05063 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Respect de la réglementation en vigueur sur les contrats obsèques

La question a été retirée

24/05/2018
Pertinence