Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 05200 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Statut des élus locaux

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10487 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Evaluation des transferts de charges résultant de la mise à disposition des départements des directions de l'équipement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0468S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Elargissement du champ d'action des mairies d'arrondissement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0308G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Avenir de la décentralisatiom

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0336G posée par M. Paul Girod

    Evolution de la décentralisation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 17713 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Transfert des formations sanitaires et sociales, des écoles et instituts publics paramédicaux et de sages-femmes

    La question est caduque

    Pertinence Faible