Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 06128 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Fiscalité écologique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08936 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Imposition sur les animaux domestiques

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13414 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Réforme du marché de l'art

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22922 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Procédures d'attribution d'un agrément fiscal

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 29910 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Déduction fiscale pour investissement pour les entreprises individuelles

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10778 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Charges pesant sur les métiers d'art

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 35188 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Transfert de la fiscalité nationale vers la fiscalité locale

    La question a été retirée

    Pertinence Faible