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282 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 236 trouvées
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Question n° 00991 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Interprétation de la convention de sécurité sociale franco-algérienne
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00992 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français de l'étranger: délais de rachat des cotisations d'assurance-vieillesse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00993 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français de l'étranger: remboursement des soins reçus en France
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00994 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Afrique francophone: contrats de coopération
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 00996 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Accès aux écoles d'officiers de réserve (EDR) pour les appelés résidant à l'étranger
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 00995 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français résidant à l'étranger: versement des pensions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05693 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Interdiction d'importation de l'ivoire en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12774 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Reclassement du personnel de l'Office universitaire culturel français en Algérie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19961 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Situation des Français rapatriés du Zaïre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20767 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Fermeture du consulat de France à Alicante
La question est caduque
Pertinence