Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 01296 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Répartition et affectation des ressources du FCTVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 04864 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Bassin houiller lorrain et ressources communales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 10439 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Dotation de l'Etat aux communes pour perte de ressources de taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 00482 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Redevance des mines des bassins ferrifères
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 00486 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Conséquences de la baisse de la redevance des mines pour le bassin houiller mosellan
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 36522 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Conséquences de la baisse de la redevance des mines pour le bassin houiller mosellan
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 37055 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Redevances des mines en Moselle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00483 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Redevances des mines en Moselle
La question est caduque
Pertinence