Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 16220 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Position de la France concernant les négociations avec la Commission européenne sur la répartition des aides à finalité régionale

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16406 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Récupération des exonérations de la taxe d'équarrissage depuis 1997

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15033 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Information fiscale des Français travaillant au Grand-Duché du Luxembourg

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15450 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Financement des chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17841 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Information fiscale des Français travaillant au Grand-Duché du Luxembourg

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17454 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Situation des travailleurs transfrontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23579 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Dotation régionale du fonds social européen pour la Lorraine

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19847 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Avenir des structures d'accueil collectif des mineurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible