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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 163 trouvées
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Question n° 00273 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Attribution de pension aux personnes contraintes au travail en pays ennemi: modalités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00274 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Amélioration de la qualification des chefs d'entreprises
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 00991 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Interprétation de la convention de sécurité sociale franco-algérienne
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00992 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français de l'étranger: délais de rachat des cotisations d'assurance-vieillesse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00993 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français de l'étranger: remboursement des soins reçus en France
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 00995 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français résidant à l'étranger: versement des pensions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01849 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Pneumoconiose du mineur du charbon: inscription au tableau des maladies professionnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04389 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Information des maires sur les chômeurs de leurs communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05434 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Communes: information par l'ANPE du marché de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05692 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Suite réservée à une étude relative à la pratique médicale des généralistes
La question est caduque
Pertinence