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562 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 462 trouvées
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Question n° 00273 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Attribution de pension aux personnes contraintes au travail en pays ennemi: modalités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00274 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Amélioration de la qualification des chefs d'entreprises
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 00275 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Apiculture en Moselle
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00533 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Calcul de la première part de la DGF: non prise en compte de l'évolution démographique
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00771 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Crédits affectés à l'opération "Banlieues 89"
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 100 trouvées
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Question n° 00913 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Avenir du dossier du " nouveau monde des Schtroumpfs "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01468 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Cotisations des communes aux organismes de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01474 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation des communes effectuant elles-mêmes des travaux connexes au remembrement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01767 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Mesures contre le racisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01849 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Pneumoconiose du mineur du charbon: inscription au tableau des maladies professionnelles
La question est caduque
Pertinence