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363 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 341 trouvées
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Question n° 0022S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Maintien des équipements militaires de la Haute-Vienne
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0221S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Transfert du fichier de la Caisse nationale d'épargne de la poste d'Ile-de-France de Limoges vers Guéret (Creuse)
Réponse du ministère : Poste
Pertinence
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Question n° 0286S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Carte scolaire dans le département de la Haute-Vienne
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0412S posée par M. Jean-Pierre Vial
Excès des tâches non juridictionnelles incombant aux magistrats de l'ordre judiciaire
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence
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Question n° 0415S posée par M. Jean-Pierre Vial
Inadaptation de la route nationale 504 à la croissance du trafic routier et notamment de poids lourds
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 0341S posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Annulation des diplômes d'infirmiers obtenus à Besançon à la session de juin
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0654S posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Situation des caisses primaires d'assurance maladie en cas de fermeture d'établissements sanitaires déficitaires et financés par le système du prix de journée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0533S posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Justificatifs d'identité pour les élections dans les communes de plus de 5 000 habitants
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0912S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conséquences de l'épidémie de vache folle pour les petits éleveurs
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1169S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Drainage des terres agricoles
La question a été retirée
Pertinence