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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 05060 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Communes rurales: augmentation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10439 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Dotation de l'Etat aux communes pour perte de ressources de taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15873 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Plafonnement de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle versée aux chambres de commerce et d'industrie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23911 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Exonération de la taxe professionnelle en faveur des loueurs de meublés de tourisme
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14377 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Fiscalité et chambres consulaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19165 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Ressources des communes riveraines d'une centrale nucléaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00862 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Ressources des communes riveraines d'une centrale nucléaire
La question est caduque
Pertinence