Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 16638 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Assainissement des petites communes

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16907 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Transfert d'une partie du domaine routier aux départements

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

31/03/2005
Pertinence
Question n° 17096 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Déclaration de domicile

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

14/04/2005
Pertinence
Question n° 0909S posée par M. Jean-Pierre Masseret

Conséquences pour la région Lorraine de la régionalisation de la TIPP

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

19/01/2006
Pertinence
Question n° 21221 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Utilisation du FCTVA

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

19/01/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17713 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Transfert des formations sanitaires et sociales, des écoles et instituts publics paramédicaux et de sages-femmes

La question est caduque

19/05/2005
Pertinence
Question n° 23579 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Dotation régionale du fonds social européen pour la Lorraine

La question est caduque

15/06/2006
Pertinence
Question n° 09139 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Retrait du FCTVA de l'enveloppe normée

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/06/2009
Pertinence
Question n° 16488 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Accès à la fonction publique territoriale pour les urbanistes diplômés

La question est caduque

28/05/2015
Pertinence