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964 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 889 trouvées
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Question n° 00273 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Attribution de pension aux personnes contraintes au travail en pays ennemi: modalités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01768 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Proportionnalité et revalorisation des pensions
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01769 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Rattrapage du rapport constant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01770 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Déportés et internés d'origine étrangère arrêtés en France
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01780 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Qualité de résistant aux évadés français internés en Espagne
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 09303 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Agents d'organismes de sécurité sociale en retraite anticipée : protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10413 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Reconnaissance du rugby à XIII comme discipline de haut niveau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10634 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Carte de combattant de la Résistance : suppression de toute forclusion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05693 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Interdiction d'importation de l'ivoire en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12774 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Reclassement du personnel de l'Office universitaire culturel français en Algérie
La question est caduque
Pertinence