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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 17921 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Adoption d'enfants de Madagascar à Nantes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0802S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Enquête sur l'attentat de Karachi du 8 mai 2002
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22979 posée par M. Jean-Pierre Bel
Adaptation de la législation française au statut de la Cour pénale internationale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03235 posée par M. Jean-Pierre Bel
Adaptation du droit pénal français à la Cour pénale internationale
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0336G posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Attentat à Karachi
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03641 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Allègement des démarches lors d'une nouvelle demande de certificat de nationalité française
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04234 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27875 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Recouvrement des pensions alimentaires dues par un parent français établi à l'étranger
La question est caduque
Pertinence