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743 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 597 trouvées
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Question n° 15947 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Maintien des services publics dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0470G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la canicule de l'été 2003
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16364 posée par M. Jean-Pierre Michel
Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les viandes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16406 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Récupération des exonérations de la taxe d'équarrissage depuis 1997
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16504 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 146 trouvées
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Question n° 17707 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Situation du groupe Carrefour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17762 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Plus-values professionnelles : régime applicable à la cession de deux branches d'activité dont le prix cumulé excède 300 000 euros
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17764 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Plus-values professionnelles : régime applicable lors d'un passage en société
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20777 posée par M. Jean-Pierre Vial
Aides aux employeurs de personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21167 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Délocalisation de l'entreprise Socoval de Cherbourg-Octeville
La question est caduque
Pertinence