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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 168 trouvées

  1. Question n° 15945 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Evolution du droit social

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17896 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Verbalisation des infractions sanitaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17921 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Adoption d'enfants de Madagascar à Nantes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0802S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Enquête sur l'attentat de Karachi du 8 mai 2002

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19467 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réforme de la procédure civile

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 23578 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Médiation préalable à toute saisine d'huissier à l'égard des familles en situation précaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23922 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Avenir des associations socio-judiciaires

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26078 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Recherche des majeurs disparus

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26816 posée par M. Jean-René Lecerf

    Harmonisation des montants des dommages et intérêts prononcés par les tribunaux civils

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26995 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Accès aux huissiers de justice

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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