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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 23787 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Respect des règles sociales et fiscales applicables aux artistes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00538 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des cinémas itinérants
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00603 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Protection du titre d'architecte d'intérieur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00654 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Système de financement de la culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07330 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modification de la loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 13172 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Politique culturelle de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13175 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Crédits affectés au ministère de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18304 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Politique culturelle de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18305 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Crédits affectés au ministère de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20676 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Exportation illégale des oeuvres d'art
La question est caduque
Pertinence