Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0011A posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Interprétation de la loi du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0033A posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Suites à donner aux conclusions du rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur une mission effectuée à la Réunion

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0007A posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Politique du Gouvernement en matière de dépendance des personnes âgées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0022A posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Régimes de retraite

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido

    Couverture du territoire national en téléphonie mobile

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0008A posée par M. Jean-Pierre Bel

    Présence des services publics dans les territoires et évolution institutionnelle locale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0016A posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Devenir de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

    La question est caduque

    Pertinence Faible