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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11687 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Contrats de plan Etat-région
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21105 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Négociations des contrats de plan
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01670 posée par M. Jean-Pierre Michel
Articulation des politiques territoriales de l'État et des régions
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 14899 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19179 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région
La question est caduque
Pertinence