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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 129 trouvées
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Question n° 08964 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Possibilité de privation des droits civiques pour toute condamnation pénale en matière fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10148 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Publication de la liste des quartiers prioritaires bénéficiant d'exonérations fiscales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15004 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Modalités fiscales accordées aux anciens combattants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15005 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Allégements fiscaux octroyés aux personnes possédant la carte d'ancien combattant
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06128 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Fiscalité écologique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 08963 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Fiscalité foncière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10778 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Charges pesant sur les métiers d'art
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29782 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Taxation de l'énergie solaire passive
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35188 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Transfert de la fiscalité nationale vers la fiscalité locale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0321S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Situation des constructions mécaniques de Normandie (CMN)
La question a été retirée
Pertinence