Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

Question n° 18237 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) et Conseil national de l'évaluation (CNE)

Réponse du ministère : Économie

29/07/1999
Pertinence
Question n° 38045 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Réforme des services économiques à l'étranger

Réponse du ministère : Économie

24/01/2002
Pertinence
Question n° 0034G posée par M. Jean-Claude Carle

Attractivité et compétitivité de la France

Réponse du Premier ministre

15/11/2002
Pertinence
Question n° 0096G posée par M. Michel Mercier

Situation économique générale

Réponse du Premier ministre

28/02/2003
Pertinence
Question n° 0110G posée par M. Jean-Pierre Masseret

Politique économique du Gouvernement

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

07/03/2003
Pertinence