Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 05060 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Communes rurales: augmentation de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10439 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Dotation de l'Etat aux communes pour perte de ressources de taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15873 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Plafonnement de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle versée aux chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23911 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Exonération de la taxe professionnelle en faveur des loueurs de meublés de tourisme

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14377 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Fiscalité et chambres consulaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19165 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Ressources des communes riveraines d'une centrale nucléaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00862 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Ressources des communes riveraines d'une centrale nucléaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible