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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02308 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Exonération de taxe sur la valeur ajoutée pour certains services acquittés par les Français établis hors de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02730 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Remboursement des prélèvements sociaux indus pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05672 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Ratification de la convention fiscale entre la France et le Danemark
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07238 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Enveloppe des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger pour l'année 2023-2024
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03212 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Évolution de l'assurance prospection proposée par Bpifrance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04235 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04444 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Bonus automobile pour les conducteurs de retour en France après un long séjour à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05703 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Difficultés d'approvisionnement en bois de chêne de la filière française de fabrication de parquet et de meubles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03814 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Régime de l'impatriation
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence