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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02308 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Exonération de taxe sur la valeur ajoutée pour certains services acquittés par les Français établis hors de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 26268 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Mise à jour du pass sanitaire pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08699 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Prise en charge des Français en situation de handicap en Belgique
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 04101 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Situation de double imposition dans laquelle se trouvent les fonctionnaires binationaux franco-belges travaillant pour l'État français
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence