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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19869 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Paiement de droits d'auteur par les associations
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 19866 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Obligations sociales des organisateurs de festivals
La question est caduque
Pertinence