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789 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 707 trouvées
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Question n° 0005G posée par M. Pierre Hérisson
Injustices en matière d'implantations commerciales
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0489S posée par M. Jean-Jacques Robert
Projet d'un centre commercial " Carré de Sénart " (ex-Francilia)
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0490S posée par M. Marcel Bony
Réglementation de la vente par correspondance
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Jean Pourchet
Simplification du bulletin de salaire
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Daniel Hoeffel
Conflit des routiers
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 04699 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Aménagement de la RN 10 au sud d'Angoulême
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05555 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Trafic exceptionnel de poids lourds sur la route nationale 10
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05819 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Monnaie unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06129 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Diminution du budget de la recherche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10778 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Charges pesant sur les métiers d'art
La question est caduque
Pertinence