Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 03088 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

17/01/2008
Pertinence
Question n° 01044 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Relations entre les nouvelles communautés de communes et les syndicats de pays

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/08/2017
Pertinence
Question n° 06428 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Application de l'obligation de diffusion par les maires des « devis modèles » en matière funéraire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

02/08/2018
Pertinence

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 12614 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Mise en application du permis valant division

La question est caduque

24/07/2014
Pertinence
Question n° 24449 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Relations entre les nouvelles communautés de communes et les syndicats de pays

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 25167 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Possibilité pour les délégués communautaires contraints de démissionner du fait de la loi d'être désignés en qualités de délégués suppléants

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 25727 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Application des dispositions légales relatives aux sondages

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence
Question n° 25784 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Mise en application du permis de construire valant division

La question est caduque

27/04/2017
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses