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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21094 posée par M. Jean-Yves Roux
Nouvelles conditions de valorisation des boues dans les stations d'épuration
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 19272 posée par M. Jean-Yves Roux
Modalités de calcul des taux de redevance pour prélèvement d'eau opérés par les agences de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 16321 posée par M. Jean-Yves Roux
Modalités de calcul des taux de redevance pour prélèvement d'eau opérés par les agences de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11557 posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir des syndicats intercommunaux ayant la compétence eau et assainissement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09376 posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir des syndicats intercommunaux ayant la compétence eau et assainissement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence