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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0604G posée par M. Bernard Angels
Versement de la prime pour l'emploi
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0440G posée par M. Roland Muzeau
Pouvoir d'achat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0385G posée par M. Jean-Pierre Raffarin
TVA dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0388G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Revendications des buralistes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0381G posée par M. Denis Badré
Suppression de l'obligation de traduction française des brevets européens
Réponse du ministère : Économie
Pertinence