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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0606G posée par Mme Esther Benbassa
Violences policières lors des manifestations de gilets jaunes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0611G posée par M. Antoine Karam
Trafic de drogue
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0630G posée par M. Gilbert Roger
Lanceurs de balles de défense
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0656G posée par M. Olivier Cadic
Rétablissement de l'ordre républicain
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0661G posée par M. Jean-Pierre Decool
Décrets d'application (utilisation des caméras mobiles)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence