Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 18123 posée par M. Loïc Hervé

Décision du régime saoudien de décapiter un jeune homme

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

08/10/2015
Pertinence
Question n° 0688G posée par M. Loïc Hervé

Situation sécuritaire à la frontière Franco-Suisse

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/12/2015
Pertinence
Question n° 0858G posée par M. Philippe Dallier

Résolution de l'Unesco et lieux saints de Jérusalem

Réponse du Premier ministre

13/05/2016
Pertinence
Question n° 22688 posée par M. Loïc Hervé

Accès des jeunes diplômés non européens au marché du travail

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence
Question n° 22994 posée par M. Loïc Hervé

Renforcement du dispositif de sécurité et de défense en Méditerranée

Réponse du Ministère de la défense

04/08/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11595 posée par M. Loïc Hervé

Scolarisation des enfants des expatriés suisses

La question a été retirée

18/07/2019
Pertinence
Question n° 22582 posée par M. Loïc Hervé

Conditions d'exercice de la profession de taxis dans le canton de Genève

La question est caduque

29/04/2021
Pertinence
Question n° 26063 posée par M. Loïc Hervé

Garanties pour le secteur aérien français

La question est caduque

30/12/2021
Pertinence
Question n° 10405 posée par M. Loïc Hervé

Simplification de la procédure d'obtention de visa de long séjour temporaire pour les ressortissants britanniques

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/02/2024
Pertinence