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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 1816G posée par M. Loïc Hervé
Lassitude des forces de l'ordre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1784G posée par M. Dany Wattebled
Nouvelle carte d'identité numérique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19898 posée par M. Loïc Hervé
Application du décret mettant à l'isolement des personnes provenant des régions où les stations de ski sont ouvertes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1459G posée par M. Cyril Pellevat
Occupation illicite de terrains par des gens du voyage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1357G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Flambée de violence à Dijon
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28414 posée par M. Loïc Hervé
Titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17974 posée par M. Loïc Hervé
Nombre d'amendes forfaitaires délictuelles pour occupation illicite d'un terrain par les gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15904 posée par M. Loïc Hervé
Réouverture des lieux de culte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24696 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence