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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0796G posée par M. Bernard Fournier
Affaire Lambert
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1459G posée par M. Cyril Pellevat
Occupation illicite de terrains par des gens du voyage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1468G posée par M. Loïc Hervé
Crédibilité de l'État de droit
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1529G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Perspectives de fin d'année pour le tourisme dans les stations de montagne et en Polynésie française
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 1882G posée par Mme Esther Benbassa
Féminicides
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16643 posée par M. Loïc Hervé
Information des associations et protection de l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19268 posée par M. Loïc Hervé
Information des associations et protection de l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27406 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences des transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27560 posée par M. Loïc Hervé
Obligation vaccinale des psychologues de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence