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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0287G posée par Mme Marta de Cidrac
Interdiction de la vente de voitures neuves thermiques en 2035
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0037G posée par M. Loïc Hervé
Aides à l'industrie automobile française
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 03265 posée par M. Loïc Hervé
Transparence sur l'octroi de financements au titre du plan France relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 28191 posée par M. Loïc Hervé
Transparence sur l'octroi de financements au titre du plan France relance
La question est caduque
Pertinence