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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1045G posée par Mme Michèle André
Examen du projet de loi finances pour 2017
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0499G posée par M. François Marc
Programme budgétaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence