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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0440G posée par M. Jacques Mézard
Projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0386G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Positionnement du Gouvernement dans une démarche constructive vis-à-vis du Sénat
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0377G posée par M. Jacques Mézard
Ruralité- Assises de la ruralité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0368G posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Réforme territoriale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0344G posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Réforme territoriale
Réponse du Premier ministre
Pertinence