Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 18939 posée par M. Louis Duvernois
Double nationalité
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
-
Question n° 0031G posée par M. Nicolas Alfonsi
Assassinats en Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0240S posée par Mme Colette Mélot
Avenir du centre de détention de Melun
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0148G posée par M. Antoine Lefèvre
Syndicat de la magistrature
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0167C posée par M. Joël Guerriau
La sécurité : les chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence