Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0729G posée par Mme Patricia Schillinger

    Application des lois Égalim

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0863G posée par M. Laurent Duplomb

    Avenir de l'agriculture française

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0827G posée par Mme Sabine Van Heghe

    Difficultés des missions locales

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0734S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Taxe sur les droits de passage des opérateurs de télécommunications pour le domaine public routier

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0691G posée par Mme Catherine Dumas

    Politique touristique

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

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